Demande d'autorisation d'urbanisme

Faites vos démarches en ligne

Grâce au GNAU, vous pouvez dorénavant déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en version numérique en vous connectant sur le site dédié.

Comment procéder ?

1. Connexion à la plateforme

Afin d’accéder à la plateforme en ligne, rendez-vous sur le site internet :https://gnau18.operis.fr/portedelisere/gnau/#/. Il vous est ensuite demandé de vous identifier, soit avec un compte (identifiant et mot de passe) que vous créez pour le suivi de vos autorisations d’urbanisme, soit via votre compte France Connect.

2. Déposer un dossier

Une fois connecté à la plateforme, vous pourrez choisir quel dossier vous souhaitez créer, parmi la liste suivante :

• Déclaration Préalable (DP)
• Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
• Permis de construire (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

/!\ Veillez à sélectionner la bonne commune !

Vous devrez ensuite remplir le formulaire CERFA qui s’affiche et joindre les documents demandés suivant le projet soumis (plan de situation, plan de masse, photographies…). Vos documents devront être sous format PDF, JPG ou en compression ZIP, conformément aux CGU.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains éléments du document CERFA sont obligatoires et devront impérativement être renseignés.

3. Enregistrement du dossier

Une fois votre dossier complété, il faudra cliquer sur le bouton « Transmission du dossier ». Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sur votre boite mail. Ce dernier prouve que votre dossier est créé.

La Commune où les travaux se dérouleront sera informée du dépôt du dossier et délivrera par mail un numéro de dossier via un Accusé de Réception Electronique (ARE).

/!\ date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) jour ouvré (si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi).

Vous pouvez utiliser également les cerfas papiers

 

 

 

 

 

 

 

Les formulaires Cerfa de demande d’autorisation d’urbanisme ont été mis à jour début 2023. Utilisez les derniers formulaires pour vos nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme

 

 

Pour les particuliers

• Pour une construction non attenante à une habitation et inférieure à 20 m² : déclaration préalable : cerfa 13704*12 en trois exemplaires avec tous les documents demandés nécessaires à son instruction. Le dossier doit être déposé au service urbanisme de la Mairie contre un récépissé de dépôt ; délai d'instruction 1 mois.

 

• Pour une construction non attenante à une l'habitation et supérieure à 20 m² : permis de construire :  cerfa 13406*13 en quatre exemplaires avec tous les documents demandés nécessaires à son instruction. Le dossier doit être déposé au service urbanisme de la Mairie contre un récépissé de dépôt; délai d'instruction 2 mois.

 

• Pour un agrandissement sur un bâtiment existant portant la surface de plancher au-delà de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire. 

 

• Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier : cerfa 13407*08 à envoyer ou à déposer à la Mairie au début des travaux, en trois exemplaires. Vous pouvez désormais déclarer en ligne que vous avez commencé vos travaux ou aménagements autorisés.

 

• Formulaire de déclaration attestant l'achèvement de travaux  :  cerfa 13408*10 à envoyer ou à déposer à la Mairie, en trois exemplaires à la fin des travaux.