Les élections

Retrouvez les principales dispositions relatives aux élections ainsi que le résultat des derniers scrutins.

LA CARTE ELECTORALE 

Elle est envoyée aux nouveaux électeurs en cas d'élection l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte (Refonte électorale) ce fut le cas pour les élections européennes 2019. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Carte électeur - Doué en Anjou

 

 

ELECTIONS (INSCRIPTION / PROCURATION)

Inscription : pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (attention inscription automatique dans la commune de recensement citoyen), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Quels sont les justificatifs de domicile permettant l'inscription sur les  listes électorales ? - ATD13Vous pouvez vous inscrire en ligne ou en Mairie jusqu’au 6ème vendredi avant les élections.

Pièces à fournir : pièce d’identité + justificatif de domicile
 
 

Procuration : si vous ne pouvez pas être présent le jour des élections, vous pouvez effectuer une demande de vote par procuration en gendarmerie, commissariat ou au tribunal d’instance avec présentation d’une pièce d’identité. La demande de procuration peut concerner le premier, le deuxième ou les deux tours. La personne à qui vous donnez la procuration doit être électeur (inscrite sur les listes électorales d’une commune).

Votes par procuration : Élections 2022 | L'Isle-Adam   Plus d’informations sur les élections :

   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

 


 

COMMENT VERIFIER SA SITUATION ELECTORALE ACTUELLE ?

Liste électorale, bureau de vote ... Comment vérifier votre inscription ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale actuelle (savoir dans quelle ville vous êtes inscrit ou bien si vous avez été radié), depuis le 11 mars 2019, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Si au terme de votre recherche vous ne figurez pas sur les listes électorales, nous vous invitons à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.


OU VOTER ?

 

  • Bureaux de vote 001, 002 et 003 : Hall des Sports - 164 rue de Lavaizin
  • Bureau de vote 004 : ATTENTION pour le scrutin des élections législatives du 30 juin et           07 juillet 2024 - Restaurant scolaire de Montceau : 420 rue Centrale

 


 

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres sont désignés par arrêté préfectoral.

Elle est chargée de :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
  • Contrôler la régularité des listes électorales

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin.

 

Arrêté n°38-2023-05-30-00008 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de La Tour du Pin

 ap-numerote-commission-de-controle-1.pdf

 ap-numerote-commission-de-controle-2.pdf

 ap-numerote-commission-de-controle-8.pdf

 

Décret de convocation des électeurs : 
Le décret de convocation des électeurs est en ligne sur le site isere.gouv.

 

 

Informations relatives à vos démarches auprès du service Population 

Contact | Campus France Maroc population@ruy-montceau.fr

Contact : Service à la population, 04 74 43 57 45