Le rejet des eaux pluviales et des eaux usées

Lorsqu'il n'y pas de réseau collectif à proximité, la problématique du traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit être tout particulièrement étudiée à l'occasion d'un projet de construction ou de réhabilitation.

Les eaux usées (assainissement non collectif)
Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation, et votre terrain ne peut être raccordé au réseau d'assainissement de la commune.
Vous devez réaliser une étude concernant le projet d'assainissement de votre maison et le joindre à votre dossier de Permis de construire.
 
Pour cela, avant de déposer votre Permis de construire:
Votre dossier instruit, il vous sera remis un avis sur la conception de votre projet que vous devez joindre à votre demande de Permis de construire.
Si celui-ci est défavorable, vous devrez modifier votre projet au vu des remarques faites, pour obtenir l'avis favorable nécessaire au dossier de Permis de Construire.
 
Au moment de la réalisation du projet d'assainissement non collectif:
  • Vous devez contacter le service, aux coordonnées suivantes: 0810 396 396, pour un contrôle en tranchée ouverte du chantier qui permettra de veiller au bon respect des préconisations du projet ainsi des règles de l'art (dimensions, qualité et mise en oeuvre des matériaux...)
  • Il vous sera remis ensuite un 2ème avis relatif à la réalisation du projet.
(1) ATTENTION: le dossier devra contenir une étude de sol à la parcelle préconisant la filière à installer, son dimensionnement et sa position exacte sur le terrain.
Les eaux pluviales
Toutes les eaux pluviales (toiture, cour, parking, accès) doivent être recueillies et traitées sur la parcelle .
Elles ne doivent en aucun cas s’écouler sur les propriétés voisines ou la voirie.
La conception du système retenu reste de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il devra donc s’assurer que ce système est en adéquation avec la capacité du sol.