Le livret de famille

Le livret de famille est un document établi et remis par l'officier d'Etat civil.

Le livret de famille est remis:
  • Aux époux, lors de la célébration du mariage.
  • Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant.
  • A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.
 
Un deuxième livret de famille peut être délivré:
  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille.
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
  • En cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
 
Pour toute information complémentaire, il convient de s'adresser :
  • A l'hôtel de ville de Ruy-Montceau pour les résidants de la commune.
  • A la mairie de la commune de la célébration du mariage.