La carte nationale d'identité

Une Carte Nationale d'Identité (CNI) est valable 15 ans.
Elle est gratuite.

Le demandeur doit:
  • Retirer le le formulaire de demande de nouvelle carte à l'hôtel de ville
  • Remplir et signer le formulaire de demande de nouvelle carte (en noir et en lettres majuscules).
  • Etre présent lors de la demande pour le relevé d'empreinte digitale et la signature.
  • Présenter sa carte nationale d'identité périmée, ou la déclaration de perte ou vol. Dans ce cas, le demandeur devra fournir un timbre fiscal de 25 €.
  • Fournir deux photographies d'identité récentes et identiques (norme iso), de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm.
  • Présenter au moins un justificatif récent de domicile (moins de 3 mois).
  • En cas de divorce, fournir le jugement.
Le dépôt du dossier se fait à l'hôtel de ville, mais son traitement est géré par la sous-préfecture de la Tour Du Pin.
 
Si le demandeur est né à l'étranger ou de parents étrangers, ou si ses parents sont nés à l'étranger, il doit fournir un justificatif de nationalité. Des pièces complémentaires lui seront alors demandées.
 
 

Nouvelles modalités de délivrance des CNI
Les demandes de CNI seront, à partir du 21 mars 2017, alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Aujourd'hui le recueil des demandes de passeports s'effectue au moyen de dispositifs spécifiques appelés "DR". Installés dans certaines mairies, ils permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur. La réforme mise en oeuvre consiste pour des raisons de sécurisation du titre, à utiliser la même procédure et les mêmes dispositifs techniques pour la délivrance des CNI, sans que cela change le format et la présentation actuels du document.
 
La mairie de Ruy-Montceau n'étant pas équipée du dispositif "DR", les usagers après avoir pré-rempli leur dossier sur Internet devront se rendre dans une des mairies équipées :
  • Allevard.
  • Bourgoin-Jallieu.
  • Crémieu.
  • Domene.
  • Eybens.
  • Echirolles.
  • Fontaine.
  • Grenoble.
  • L'Isle d'Abeau.
  • La Côte Saint André.
  • La Mure.
  • La Tour du Pin.
  • Le Bourg d'Oisans.
  • Le Pont de Beauvoisin.
  • Le Pont de Claix.
  • Mens.
  • Meylan.
  • Roussillon.
  • Saint Egrêve.
  • Saint Marcellin.
  • Saint Matin d'Heres.
  • Sassenage.
  • Vienne.
  • Vif.
  • Villard de Lans.
  • Voiron.
Attention, les délais d'obtention d'une CNI seront forcémment allongés.
 
Les demandes de titre seront ensuite instruites par les centres d'expertise et de ressources titres "CNI-passeports" de la Loire et de la Haute-Loire. Les usagers se verront remettre leur(s) titre(s) à la mairie du lieu de dépôt de leur demande (donc l'une des communes équipées de DR).