LES ELECTIONS

PROCHAINES ECHEANCES ELECTORALES

Les prochaines élections municipales auront lieu :

• le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour ;
• le dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

 Consulter le décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date des élections municipales.

 Consulter le nombre de sièges de conseillers municipaux et conseilleurs communautaires à pourvoir dans les communes du département de l'Isère lors des prochaines élections municipales. 

POUR POUVOIR VOTER, IL FAUT ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES.

Depuis le 1^er janvier 2019, les inscriptions électorales peuvent se faire jusqu'à quelques semaines des scrutins.

Il peut s'agir d'une inscription d'office, d'une inscription volontaire ou d'une inscription suite à un déménagement. Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français.

L'inscription est d’office :

• Pour les jeunes qui ont eu 18 ans en 2019, ou qui auront 18 ans au plus tard la veille du scrutin, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans et s’ils n’ont pas déménagé depuis leur recensement citoyen.  
• Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans :
  • Avant le jour du 1er tour de l'élection peut voter lors des 2 tours de l'élection,
  • Entre le jour du 1er tour et la veille du jour du 2d tour de l'élection peut voter au 2nd tour uniquement,
  • Après la veille du 2nd tour de l'élection, il ne peut pas voter pour cette élection.
• Pour les personnes obtenant la nationalité française en 2019.

QUAND FAUT-IL S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?

Pour pouvoir voter pour les prochaines élections, nous vous invitons à vous inscrire dès que possible. Pour les élections municipales, la date butoir pour les inscriptions est le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin soit le 7 février 2020. 

Trois modes d'inscription, vous sont proposés : auprès du service élections de la  mairie, par courrier, ou directement en ligne avec le e-service de service-public.fr.

Pour les 3 modes d'inscriptions les pièces à fournir sont :
- votre pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’un justificatif de contribution aux impôts locaux depuis 2 ans.
- le formulaire d’inscription sur les listes électorales Cerfa n° 12669*02 à l’usage des citoyens français ou le Cerfa n°12670*02 à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne. Formulaire remis en mairie ou téléchargeable sur www.service-public.fr

Plus d’informations sur les élections.

COMMENT VERIFIER SA SITUATION ELECTORALE ACTUELLE ?

Liste électorale, bureau de vote ... Comment vérifier votre inscription ? Vous pouvez vérifier votre situation électorale actuelle (savoir dans quelle ville vous êtes inscrit ou bien si vous avez été radié), depuis le 11 mars 2019, un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687 

Si au terme de votre recherche vous ne figurez pas sur les listes électorales, nous vous invitons à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

COMMENT VERIFIER OU L'ON EST INSCRIT ?

Une téléprocédure spécifique est accessible jusqu'au 13 mars 2020 sur le site www.inscription-elections.fr pour permettre à chaque électeur d'avoir accès aux informations suivantes :

• Commune ou circonscription consulaire d’inscription sur les listes électorales ;
• Libellé et adresse du bureau de vote ;
• Le cas échéant, motifs de radiation.

Pour accéder à ces informations l’électeur doit indiquer :

• ses nom, prénoms, sexe et date de naissance ;
• fournir une copie numérisée de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans. Pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne autre que la France, fournir une carte nationale d’identité ou un passeport délivré par l’Administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité, ou un titre de séjour en cours de validité.

L'électeur doit également indiquer son adresse de messagerie électronique afin qu’une réponse lui soit apportée dans les jours suivants par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

A la différence de la procédure "interrogation de la situation électorale" (ISE), la procédure "inscription-élections" permet à l'électeur de savoir où il est inscrit et, le cas échéant pourquoi il a été radié.

OU VOTER ?

• Les bureaux de vote de Ruy n°1, 2 et 3 se tiennent dans le bâtiment périscolaire, situé 86 Impasse de la Mairie (en face de l’hôtel de ville).
• Le bureau de vote n°4 de Montceau se tient dans le restaurant scolaire, situé 350 Rue Centrale (à côté de la salle Annequin).

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

• Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
• Contrôler la régularité des listes électorales

PLUS D'INFORMATIONS

• La liste des pièces d'identité à présenter pour pouvoir voter.
• La carte électorale.
• Voter par procuration.
• Le résultats des scrutins.
• Répertoire électoral - rectification Etat Civil

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