Les démarches en ligne

La commune de Ruy-Montceau s'engage pour la simplification des démarches administratives et le développement du service numérique aux usagers.

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES(ILE)

Inscription sur les listes électoralesLa démarche en ligne de demande d'inscription sur les listes électorales est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l'afflux du public, notamment en fin d'année, et réduire le temps d'attente au guichet.

Cette formalité est simple, gratuite et rapide. Elle permet aux administrés d'adresser leur demande d'inscription aux services de la Mairie de Ruy-Montceau au travers du site Service-Public.fr, sans déplacement, 24h/24 et 7 jours/7.

L'usager pourra également suivre l'état d'avancement du traitement de son dossier directement sur son compte personnel sur le site service-public.

DEMANDE DE PROCURATION EN LIGNE

L'électeur qui donne procuration doit s'identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :

Ma procuration
Ministère chargé de l'intérieur

Il faut ensuite se rendre en personne dans un commissariat de police (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit), dans les 2 mois qui suivent.

Il faut présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de la demande inscrit sur l'e-mail de confirmation de dépôt de la demande.

Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence.

Où s’adresser ?                         Commissariat ou Gendarmerie

 


RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE(RCO)
Recensement citoyen

Première démarche civique des jeunes français, le recensement citoyen obligatoire en ligne est disponible sur le site Service-Public.fr.

En quelques clics, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la Mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. Les services de la Mairie de Ruy-Montceau peuvent en retour envoyer l'attestation de recensement vers le porte documents sécurisé sur le compte personnel de l'usager.


DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL(AEC)

Le service en ligne de demandes d'actes d'état civil donne la possibilité à l'usager d'effectuer sur Internet une demande d'obtention des copies intégrales ou des extraits d'acte d'état civil.

DECLARATION DE CHANGEMENT DES COORDONNEES(JCC)

La démarche en ligne de déclaration de changement de coordonnées permet aux usagers de déclarer rapidement et facilement leur changement de coordonnées postales (suite à un déménagement ou à une modification administrative) mais également leur changement de coordonnées électroniques ou téléphoniques.


DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER(DOC)

Vous pouvez désormais déclarer en ligne que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.


DEPOSER UNE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL DIRECTEMENT EN LIGNE

Le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ permet désormais d’enregistrer directement en ligne une demande de logement social nouvelle, ou de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante.

Plus d'informations sur les demandes de logement social.


IMMATRICULATION DE VEHICULES ET PERMIS DE CONDUIRE

 

Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

 

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n'est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.
 
Permis de conduire

 

 

 Plus d'informations sur ces téléprocédures.

Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points vial le site sécurisé via le lien suivant: https://www.telepoints.info

 

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Vidéo explicative : ANTS Chaine