Les démarches en ligne

La commune de Ruy-Montceau s'engage pour la simplification des démarches administratives et le développement du service numérique aux usagers.

Demande d'inscription sur les listes électorales (ILE).

Inscription sur les listes électoralesLa démarche en ligne de demande d'inscription sur les listes électorales est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l'afflux du public, notamment en fin d'année, et réduire le temps d'attente au guichet.

Cette formalité est simple, gratuite et rapide. Elle permet aux administrés d'adresser leur demande d'inscription aux services de la Mairie de Ruy-Montceau au travers du site Service-Public.fr, sans déplacement, 24h/24 et 7 jours/7.

L'usager pourra également suivre l'état d'avancement du traitement de son dossier directement sur son compte personnel  Service-Public.fr.


Recensement citoyen obligatoire (RCO).
Recensement citoyen

Première démarche civique des jeunes français, le recensement citoyen obligatoire en ligne est disponible sur le site Service-Public.fr.

En quelques clics, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la Mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. Les services de la Mairie de Ruy-Montceau peuvent en retour envoyer l'attestation de recensement vers le porte documents sécurisé sur le compte personnel de l'usager.


Demande d'acte d'état civil (AEC). 

Le service en ligne de demandes d'actes d'état civil donne la possibilité à l'usager d'effectuer sur Internet une demande d'obtention des copies intégrales ou des extraits d'acte d'état civil.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC).

La démarche en ligne de déclaration de changement de coordonnées permet aux usagers de déclarer rapidement et facilement leur changement de coordonnées postales (suite à un déménagement ou à une modification administrative) mais également leur changement de coordonnées électroniques ou téléphoniques.


Déclaration douverture de chantier (DOC).

Vous pouvez désormais déclarer en ligne que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.


Déposer une demande de logement social directement en ligne.

Le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ permet désormais d’enregistrer directement en ligne une demande de logement social nouvelle, ou de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante.

Plus d'informations sur les demandes de logement social.


Permis de conduire.
Permis de conduire

Les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points vial le site sécurisé via le lien suivant: https://www.telepoints.info

Des stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points", sont régulièrement organisés à proximité de Ruy-Montceau.