Les règles de bon voisinage

Pour bien vivre ensemble, il est nécessaire de respecter certains règles élémentaires.

Bruits de voisinage

C'est l'arrêté n°97-5126 du 31 juillet 1997 qui réglemente les bruits de voisinage dans le département de l'Isère.

Vous trouverez ci-dessous 3 articles qui concernent directement notre vie quotidienne.

"ARTICLE 8 :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.

ARTICLE 9 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 10 :
Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains."

 Télécharger l'arrêté préfectoral n°97-5126 du 31 juillet 1997.


Brûlage des végétaux

L'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d'INTERDICTION DU BRÛLAGE à l'air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales. 
Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de l'arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum !

 Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013.