DIVAGATION DES ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE

La commune de Ruy-Montceau a une convention avec le centre animalier de Renage pour la prise en charge des animaux divaguant sur la voie publique.

Les animaux divaguant sur la voie publique, dont les propriétaires n'ont pu être contactés, seront conduits au centre animalier de Renage (ZA de la Vallée - 38140 Renage - 04 76 91 02 40), géré par le groupe SACPA.

CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ANIMAUX PEUVENT ÊTRE REMIS A LEUR PROPRIETAIRE

Les propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière devront acquitter directement au groupe SACPA les frais suivants:

Tarifs TTC au 1er janvier 2019  
Forfait fourrière 93,00 €*
Identification puce électronique 70.50 €
Forfait par visite vétérinaire (obligatoire)  
Pour un animal mordeur ou griffeur 84.00 €
Vaccin rage + passeport 44.00 €
 
Si l'animal nécessite des soins particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire.
Les animaux peuvent être réacheminés chez les particuliers s'ils ne sont pas en mesure de se déplacer.

* Au delà du 8ème jour ouvré et franc, supplément de 9.50 € TTC pour les chats et de 15.50 € pour les chiens par jour de présence (toute journée commencée est dûe).

DELAIS LEGAUX DE GARDE DES ANIMAUX EN FOURRIERE

Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l'issue de ce délai, si l'animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné à une association de protection animale.

La non reprise de l'animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l'article L521-1 du Code pénal, le contrevenant est passible d'une amende de 30 000 € et de 2 ans d'emprisonnement.