Le Conseil Municipal

Chaque séance du conseil municipal donne lieu à un compte-rendu qui informe les citoyens des décisions prises par les élus.

Liste des délibérations

 20221121-convocation.pdf

 convention-cep-capi-te38-commune.pdf

 fiche-ruy-ctg-annexe-2-ruy-v-def.pdf

 


Compte-rendus
 

Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2021


Procés-verbaux 2020


Procès-verbaux 2019


Procès-verbaux 2018


Procès-verbaux 2017


Procès-verbaux 2016


Procès-verbaux 2015


Procès-verbaux 2014