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EDITEUR

Mairie de Ruy-Montceau
Hôtel de Ville
495, rue de la Salière
CS 41234
38307 Ruy-Montceau Cedex
04 74 43 57 45
 

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Webmaster : ......

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CONCEPTION ET REALISATION

Société Proxadis
24 rue de la libération
38300 Bourgoin-Jallieu
Tél. 04 74 19 13 90
www.proxadis.com

HEBERGEMENT

Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
www.ovh.com


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Conformément à l'article 104-1-4° de la loi Informatique et libertés, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site : https://www.cnil.fr
 
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
 
Pour toute demande de droit d’accès, rectification ou opposition, conformément aux articles 12 à 23 et du Règlement Général de Protection des Données 2016/679, adressez-vous par courrier, en joignant copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante : dpo@ruy-montceau.fr.
 
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