Réunion du conseil municipal

07 déc. 2017
Vie Municipale

Jeudi 7 décembre 2017 à 19h00 à l'hôtel de ville.

Ordre du jour
  1. Installation de Sandrine CHAVENT.
  2. Approbation du PV de la séance du 12 octobre 2017.
  3. Délégations du conseil municipal au maire.
  4. Décision modificative n°2.
  5. Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018.
  6. Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme.
  7. Institution du permis de démolir.
  8. Convention d’hébergement avec La Fraternelle de Bourgoin-Jallieu.
  9. Convention de partenariat avec le COTNI pour l’organisation de la Classique des Alpes Juniors.
  10. Convention pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique.
  11. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
  12. Mise à jour du tableau de classement des voies communales.
  13. Autorisations municipales d’ouverture des commerces de détail le dimanche.
  14. Modification des statuts de la CAPI : nouveaux transferts de compétences.
  15. Transfert des ZAE à la CAPI.
  16. ZAE – Conditions financières et patrimoniales du transfert en pleine propriété des fonciers destinés à la commercialisation.
  17. Convention avec la CAPI pour l’attribution du fonds de concours.
  18. Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.