Réunion du conseil municipal

12 juil. 2018
Vie Municipale

Jeudi 12 juillet 2018 à 19h00 à l'hôtel de ville.

Ordre du jour
  1. Approbation du PV de la séance du 31 mai 2018.
  2. Intervention du conseiller en énergie partagée.
  3. Modification du PLU.
  4. Décision modificative n°1.
  5. Durée des amortissements.
  6. Garantie d’emprunt de la Semcoda pour la construction de 14 logements PLS pour la résidence senior prévue de l’opération « Plaine du Milieu ».
  7. Garantie d’emprunt de la Semcoda pour la construction de 6 logements PLUS pour la résidence senior prévue de l’opération « Plaine du Milieu ».
  8. Dénomination de voies.
  9. Avenant n°3 au marché public concernant l’organisation, la gestion et l’animation de l’ALSH.
  10. Convention de mise à disposition d’agents communaux.
  11. Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.
  12. Convention avec le CDG38 pour la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire.
  13. Fusion du Syndicat Intercommunal des Marais de Bourgoin-Jallieu et du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bourbre.
  14. Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.