Un nouveau portail numérique pour déposer vos demandes d'urbanisme

Un dépôt plus simple, plus accessible, plus rapide et plus écologique !

Ce nouveau service en ligne a pour objectif d’optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches.

Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le portail est accessible 24h/24, 7j/7 et vous pouvez déposer votre dossier à tout moment. Plus besoin non plus de faire des copies et de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l’écologie. De plus, vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier et êtes ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande.

Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.

COMMENT UTILISER LE GUICHET NUMÉRIQUE ?

Cliquer ici pour accéder au GNAU

Étape 1 :

• Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
• Je renseigne les informations de mon profil

Étape 2 :

• Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
• Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement)

Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique vous est automatiquement envoyé par courriel
• Un accusé de réception électronique vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué. Le délai d’instruction démarre à compter de cet accusé de réception.

Étape 4 :

• Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail
• Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit

Infos supplémentaires :

• Le dépôt de dossier papier est et sera toujours possible en mairie
• Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.
•  Si la démarche est commencée en version numérique vous ne pourrez pas passer en version papier toute demande de pièce supplémentaire ou modificiation devra passer par le portail GNAU.

Attention : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux. Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.