RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A RUY-MONTCEAU

Publié le 22 juillet 2019

La commune de Ruy-Montceau a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 pour un phénomène de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L'arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au journal officiel le 17 juillet 2019 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène mentionné ci-dessus pour la commune de Ruy-Montceau pour la période du 1er juillet  2018 au 30 septembre 2018. Ce phénomène peut être à l'origine de l'apparition de fissures dans les habitations.

Les personnes sinistrées ayant constatées des fissures dans leur habitation à cette période disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au journal officiel, soit jusqu'au 27 juillet, pour entreprendre les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurances, si cela n'avait pas encore été fait. Le présent arrêté permet ainsi aux sinistrés de prouver l'origine de dégâts survenus sur cette période auprès de leur assureur.

 Télécharger l'arrêté complet portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Cet arrêté est également consultable en mairie aux horaires d'ouverture.


L'Association Nationale des Assurés Sinistrés Sécheresse (ANASS) est une association créée pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches concernant les sinistres causés par la sécheresse et notamment l'apparition de fissures dans les habitations. Vous pouvez la contacter au 06 40 44 51 20 ou par mail : secheresse.anass@gmail.com