RECONNAISSANCE CALAMITE AGRICOLE SUITE A LA SECHERESSE 2018 ET AUX TEMPERATURES EXCESSIVES EN 2020

Publié le 03 février 2020

La commune de Ruy-Montceau a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles pour pertes de fonds sur cassis par la sécheresse survenue en 2018 ainsi que par les températures excessives de juin et juillet 2019.



AU TITRE DE LA SECHERESSE DE 2018

 Télécharger l'arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole suite aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère au titre de la sécheresse du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018.

Les demandes d'indemnisation se feront exclusivement sous forme papier. Le dossier est composé de la fiche descriptive d'exploitation, de l'annexe "perte de fonds", et de l'attestation d'assurance.

Les déclarants trouveront les imprimés sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : 

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural

Le dossier complet doit être renvoyé à la DDT, au plus tard le 20 février 2020.


AU TITRE DES TEMPERATURES EXCESSIVES DE 2019

 Télécharger l'arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole suite aux dommages subis par les agriculteurs de l'Isère au titre des températures excessives du 26 juin 2019 au 8 juillet 2019.

Les demandes d'indemnisation se feront exclusivement sous forme papier. Le dossier est composé de la fiche descriptive d'exploitation, de l'annexe "perte de fonds", et de l'attestation d'assurance.

Les déclarants trouveront les imprimés sur le site de la préfecture à l'adresse suivante : 

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural

Le dossier complet doit être renvoyé à la DDT, au plus tard le 11 mars 2020.


Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT de l'Isère est au service des agriculteurs pour répondre à leurs questions ou les aider à télédéclarer leur demande d'indemnisation.

Contact : Cécile GALLIN-MARTEL au 04 56 59 45 31.

Les producteurs de cassis qui seraient concernés par les deux calamités doivent faire deux demandes d'indemnisation différentes.