RAPPORT ET CONCLUSION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU

Publié le 21 août 2019

L’enquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus.
A l'issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur a rédigé son rapport ainsi que ses conclusions

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont mis à la disposition du public. Ils sont ainsi consultables en mairie, aux heures d'ouverture au public, et peuvent être téléchargés ci-dessous :

 1- Entête du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire-enquêteur

 2- Rapport d'enquête

 3- Conclusions du commissaire-enquêteur

 4- Entête pièces jointes et annexes

 5- Pièces jointes

 6- Annexes


Télécharger les pièces du dossier de modification n°1 du PLU: