Modification simplifiée n°1 du PLU

Publié le 15 mai 2017

Par délibération en date du 11 mai 2017, le conseil municipal de la commune de Ruy-Montceau a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition du public en mairie pendant 32 jours, du 23 mai 2017 au 23 juin 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture à l’hôtel de ville de Ruy-Montceau, aux heures d’ouverture au public soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition d’un registre.
Lles observations pourront être également formulées par écrit sur feuille libre en vue d’être insérée au registre adressée à Monsieur le maire de Ruy-Montceau à l’hôtel de ville de Ruy-Montceau, 77 rue de la Salière, 38300 Ruy-Montceau.
 
Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.
 
Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.

Télécharger le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU:

  1.  Sommaire.
  2.  Notice explicative.
  3.  Servitude de mixité sociale.
  4.  Règlement.