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JURY D’ASSISES 2024
12 électeurs seront tirés au sort pour constituer la liste préparatoire du Jury d’assises pour l’année 2024.
Le tirage aura lieu, en Mairie, Bureau des élections,
le mardi 09 mai 2023 à 10h00
Ce tirage au sort est public. Toute personne domiciliée à Ruy-Montceau peut assister à ce tirage au sort. En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises. Chaque électeur tiré au sort sera informé personnellement, par écrit.
Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises
