COVID-19 : Déclaration de rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique

Publié le 04 septembre 2020

Retrouvez les deux formulaires de demande de dérogation pour les rassemblements sur la voie publique de plus de 10 personnes. Ce formulaire doit être transmis au service réglementation de la mairie qui se charge de le transmettre ensuite en préfectu